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Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 5fde7633-0642-4890-bbe6-58c13665a3a5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038678729/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038678729/article-2/versions/5fde7633-0642-4890-bbe6-58c13665a3a5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-27, Art. D732-28, Art. D732-28-1, Art. D732-29

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-28-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-27 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-28 (V)
  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29 (V)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L1225-35

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-28-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-28
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-29

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L1225-35

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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