Code de la sécurité sociale - Article R139-20

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En vigueur depuis le: 8 juillet 2019

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Version: Mise à jour en retard — b8f9e896-9c01-43a7-855c-4624cc072a4a
Début de validité: 8 juillet 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
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1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
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  1. Titre I : Généralités
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  2. Titre II : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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  3. Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placements
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    Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs
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    Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
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    Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
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    Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
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    Chapitre 4 : Relations inter-régimes
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    Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse
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    Chapitre 5 bis : Fonds de réserve pour les retraites
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    Chapitre 6 : Contribution sociale généralisée
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    Chapitre 7 : Recettes diverses
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    Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques au sens de l'article L. 5124-1 du code de la santé publique
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    Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
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    Chapitre 8 ter : Pénalités.
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    Chapitre 9 : Dispositions relatives aux placements
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    Article R139-1
    
    Section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière
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    Section 2 : Politique de pilotage
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    Section 3 : Politique de placement et de gestion des risques
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    Section 4 : Contrôle interne en matière de placements
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    Section 5 : Prévention des conflits d'intérêts
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    Section 6 : Actifs et opérations admissibles
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    Sous-section 1 : Règles applicables en régime dit " simplifié "
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    Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence
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    Article R139-16
    
    Article R139-17
    
    Article R139-18
    
    Article R139-19
    
    Article R139-20
    
    Article R139-21
    
    Article R139-22
    
    Article R139-23
    
    Article R139-24
    
    Sous-section 3 : Organismes de placement collectif
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    Sous-section 4 : Fonds mutualisés
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    Sous-section 5 : Contrats financiers
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    Sous-section 6 : Ratios et limites
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    Section 7 : Suivi des placements
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  4. Titre IV : Expertise médicale - Contentieux - Pénalités
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  5. Titre V : Contrôle de l'administration - Contrôle de la Cour des comptes
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  6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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  7. Titre VII : Coordination entre les régimes - Prise en charge de certaines dépenses par les régimes
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  8. Titre VIII : Dispositions diverses - Dispositions d'application
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Partie réglementaire - Décrets simples
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Partie réglementaire - Arrêtés
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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    Chapitre préliminaire : Décompte et déclaration des effectifs
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    Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations
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    Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
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    Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales ainsi que du recouvrement des cotisations et contributions sociales
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    Chapitre 4 : Relations inter-régimes
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    Chapitre 8 bis : Dispositions communes aux contributions recouvrées par les organismes de recouvrement du régime général
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    Chapitre 8 ter : Pénalités.
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    Section 1 : Gouvernance en matière de gestion financière
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    Sous-section 2 : Structure et composition de l'actif vu par transparence
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    Article R139-20
    
    Article R139-21
    
    Article R139-22
    
    Article R139-23
    
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    Sous-section 4 : Fonds mutualisés
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  6. Titre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales
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2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
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3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
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4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
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5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
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6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
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7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
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8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
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9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Les titres financiers éligibles satisfont aux conditions suivantes :

1° Une évaluation les concernant est disponible sous la forme de prix exacts, fiables et établis régulièrement, qui sont soit des prix de marché, soit des prix fournis par des systèmes d'évaluation indépendants des émetteurs ;

2° Des informations les concernant sont disponibles sous la forme d'informations précises, complètes et régulièrement fournies au marché sur le titre concerné ou, le cas échéant, sur les actifs sous-jacents à cet instrument ;

3° Ils sont négociables.