Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 20da9911-2303-4919-ba2f-202acc92adf4
- Début de validité
- 28 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038832342/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038832342/article-14/versions/20da9911-2303-4919-ba2f-202acc92adf4/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 11 février 1986Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. ANNEXES, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV
L'arrêté du 9 octobre 2002 fixant les modalités d'organisation du troisième concours de recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - ANNEXES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 16 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. Annexe I (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. Annexe II (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. Annexe III (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 - art. Annexe IV (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 octobre 2002, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 février 1986 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III