Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse - Article 15

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Version: Mise à jour en retard — 95ae6566-8f49-4668-b68b-f28055a5d328
Début de validité: 28 juillet 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038832344/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038832344/article-15/versions/95ae6566-8f49-4668-b68b-f28055a5d328/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour les concours ouverts au titre de la session 2020.

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