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  3. Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
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Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 juillet 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 76025013-ce6f-4c3f-87ee-655ed85f2661
Début de validité
28 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038832316/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038832316/article-1/versions/76025013-ce6f-4c3f-87ee-655ed85f2661/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 8 bis
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
  17. Article 16
  18. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 8 bis
  10. Article 9
  11. Article 10
  12. Article 11
  13. Article 12
  14. Article 13
  15. Article 14
  16. Article 15
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Texte


Les trois concours institués par l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, organisés en vue du recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, sont ouverts, après avis du ministre chargé de la fonction publique, par arrêté du ministre chargé de la jeunesse dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les concours de recrutement comportent différentes options choisies parmi les spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse définies par l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. L'arrêté portant ouverture des concours fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les modalités d'inscription, les dates des épreuves, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la liste des spécialités correspondant aux options ouvertes.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 juillet 2019 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 - art. 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 - art. 2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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