Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76025013-ce6f-4c3f-87ee-655ed85f2661
- Début de validité
- 28 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038832316/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038832316/article-1/versions/76025013-ce6f-4c3f-87ee-655ed85f2661/
Sommaire du texte
Texte
Les trois concours institués par l'article 4 du décret du 10 juillet 1985 susvisé, organisés en vue du recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse, sont ouverts, après avis du ministre chargé de la fonction publique, par arrêté du ministre chargé de la jeunesse dans les conditions prévues à l'article 2 du décret du 19 octobre 2004 susvisé.
Les concours de recrutement comportent différentes options choisies parmi les spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse définies par l'arrêté du 17 février 1986 fixant la liste des spécialités exercées par les conseillers d'éducation populaire et de jeunesse. L'arrêté portant ouverture des concours fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, les modalités d'inscription, les dates des épreuves, le nombre de postes à pourvoir ainsi que la liste des spécialités correspondant aux options ouvertes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 - art. 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 - art. 2