Arrêté du 26 juillet 2019 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 26b9cc12-bf6b-41a1-9ca5-4ed0053c4b95
- Début de validité
- 19 novembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044342543/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044342543/article-8/versions/26b9cc12-bf6b-41a1-9ca5-4ed0053c4b95/
Sommaire du texte
Texte
Le président du jury est nommé par le ministre en charge de la jeunesse. Les membres du jury sont nommés par le ministre sur proposition du président du jury.
Le jury comprend :
- deux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse ;
- un chef de service déconcentré ou d'un établissement public et un agent de catégorie A désigné par le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
- un professionnel du secteur associatif ou un élu ou un professionnel d'une collectivité territoriale.
Le président du jury est assisté d'un vice-président, nommé dans les mêmes conditions, lequel est appelé à remplacer le président dans le cas où celui-ci se trouverait dans l'impossibilité de poursuivre sa mission.
Des correcteurs et des examinateurs peuvent en outre être adjoints au jury.
En cas de partage égal des voix lors des délibérations des jurys, celle du président est prépondérante.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2021 - art. 17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17