Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 8
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 441e7ac3-26fe-473c-9dc6-16c97879e4cd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038935607/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038935607/article-8/versions/441e7ac3-26fe-473c-9dc6-16c97879e4cd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 2, Art. 4, Art. 8 bis
Sources créatrices et modificatrices
86 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2009 - art. 8 bis (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2009 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2009 - art. 4 (M)
Citations
- CITATION Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV. - art. 18 bis
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater U — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R319-17 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
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