Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5885b84f-a290-4890-a60a-9970ce5227cc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038935617/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038935617/article-12/versions/5885b84f-a290-4890-a60a-9970ce5227cc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mars 2009Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2009 - art. 14 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14