Arrêté du 19 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 13

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Version: Mise à jour en retard — 002a4077-e58f-462c-bec7-8d6c632ea45d
Début de validité: 21 août 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

I. - Les annexes 1 à 5 sont remplacées par les annexes 1 à 5 du présent arrêté.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mars 2009
Art. Annexe 7

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 mars 2009 - art. Annexe 7 (Ab)