Code de l'éducation - Article D421-162
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0cbfda5-4d55-45f7-a159-1233c9ee0591
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038957000/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038957000/article-d421-162/versions/b0cbfda5-4d55-45f7-a159-1233c9ee0591/
Sommaire du texte
Texte
L'établissement public local d'enseignement international est dirigé par un chef d'établissement nommé par le recteur d'académie.
Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'établissement public local d'enseignement international sont placés sous l'autorité du chef d'établissement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-887 du 23 août 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D421-161 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R421-44 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R421-44
- CITATION Article R421-44