Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d06e89d4-e563-4726-a7a8-806c2063d9c5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039062988/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039062988/article-8/versions/d06e89d4-e563-4726-a7a8-806c2063d9c5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2010 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2010 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 juillet 2010 portant création du commandement interarmées de l'espace et modifiant l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6