Jurisfac

Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — f9126134-89dc-4218-8992-3ad9af2debd8
Début de validité
2 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043758072/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043758072/article-4/versions/f9126134-89dc-4218-8992-3ad9af2debd8/
Sommaire du texte

Le commandement de l'espace :

1° Est responsable de la mise en œuvre des contrats opérationnels " espace " qui lui sont confiés ;

2° Est responsable de la mise en condition opérationnelle des unités et formations du commandement de l'espace ;

3° Est associé aux travaux relatifs à la doctrine d'emploi des capacités spatiales de défense et anime le processus de retour d'expérience dans le domaine spatial ;

4° Est chargé dans son domaine de compétence de l'application de la politique définie par l'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en matière de maîtrise des risques.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 4 — MODIFIE
  2. Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle