Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f9b182f-856b-4183-905e-d55e96af3ae5
- Début de validité
- 8 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039062992/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039062992/article-5/versions/3f9b182f-856b-4183-905e-d55e96af3ae5/
Sommaire du texte
Texte
Le commandement de l'espace comprend :
1° Un niveau de direction, chargé d'assurer la contribution à l'élaboration de la politique spatiale militaire et d'exercer le commandement organique dans les domaines de sa compétence ;
2° La brigade aérienne des opérations spatiales, qui comprend le centre de commandement et de contrôle des opérations spatiales ainsi que des unités spécialisées et centres experts concourant à l'établissement de la situation spatiale et à la préservation de la liberté d'accès et d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.