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Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — d3f99de9-85d7-400d-b6c1-dcd5a4b17492
Début de validité
2 juillet 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043758070/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043758070/article-6/versions/d3f99de9-85d7-400d-b6c1-dcd5a4b17492/
Sommaire du texte

L'organisation, les modalités de fonctionnement du commandement de l'espace et la liste des organismes qui lui sont rattachés sont fixées par instruction du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, prise après approbation du chef d'état-major des armées.

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  1. Version 6 — MODIFIE
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