Arrêté du 3 septembre 2019 portant création et organisation du commandement de l'espace - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1ee60cb-634c-4333-9df1-afcbe23e7679
- Début de validité
- 2 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043758074/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043758074/article-1/versions/e1ee60cb-634c-4333-9df1-afcbe23e7679/
Sommaire du texte
Texte
Le commandement de l'espace est un organisme à vocation interarmées.
Il est commandé par un officier général qui prend le titre de commandant de l'espace. Il dispose d'un adjoint, officier général, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.
Le commandant de l'espace reçoit des directives fonctionnelles du chef d'état-major des armées. Le chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace en exerce le commandement organique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 juin 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1