Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ca4a1382-a616-4f75-ab0f-ffa98a283384
- Début de validité
- 1 août 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039105213/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039105213/article-13/versions/ca4a1382-a616-4f75-ab0f-ffa98a283384/
Sommaire du texte
Texte
La première session d'examen de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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