Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df33509d-0c17-4bd6-8bac-ee00783248e4
- Début de validité
- 1 septembre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050053724/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050053724/article-6/versions/df33509d-0c17-4bd6-8bac-ee00783248e4/
Sommaire du texte
Texte
I. - La durée et l'organisation de la formation en milieu professionnel sont définies à l'annexe III du présent arrêté (1) .
II. - Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la durée de la formation en milieu professionnel est de dix-huit semaines comprenant quatre semaines en seconde professionnelle, six semaines en première professionnelle et huit semaines en terminale professionnelle.
III. - Pour les candidats positionnés par décision du directeur interrégional de la mer dont dépend l'établissement de formation, la durée minimale de la formation en milieu professionnel est de :
1° Dix-huit semaines au total pour les candidats admis en classe de seconde ;
2° Quatorze semaines au total pour les candidats admis en classe de première ;
3° Huit semaines au total pour les candidats admis en classe de terminale.
Notes
Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 17 juillet 2024 (NOR : TREM2420016A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 5