Jurisfac

Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 90be9ac5-c25e-4905-a092-755ad587c030
Début de validité
1 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050053731/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050053731/article-1/versions/90be9ac5-c25e-4905-a092-755ad587c030/
Sommaire du texte

Il est créé la spécialité " polyvalent navigant pont/machine " de baccalauréat professionnel dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.

Sa présentation synthétique fait l'objet d'une annexe introductive jointe au présent arrêté (1) .


Notes

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 17 juillet 2024 (NOR : TREM2420016A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 1 — MODIFIE
  2. Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle