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Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — b4f45972-09b7-4cf0-a2e7-e113490a7458
Début de validité
1 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050053738/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050053738/article-5/versions/b4f45972-09b7-4cf0-a2e7-e113490a7458/
Sommaire du texte


Les volumes horaires de formation applicables à la spécialité " polyvalent navigant pont/ machine " de baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de la mer.


Notes

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 17 juillet 2024 (NOR : TREM2420016A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.

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  1. Version 5 — MODIFIE
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