Jurisfac

Arrêté du 11 juillet 2019 portant création de la spécialité « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — bf5a1b92-ef65-43e4-bace-db805ff5d4dc
Début de validité
1 septembre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050053727/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050053727/article-4/versions/bf5a1b92-ef65-43e4-bace-db805ff5d4dc/
Sommaire du texte


Le référentiel d'évaluation est fixé par l'annexe II du présent arrêté (1) et comprend l'annexe II-a relative aux unités constitutives du diplôme, l'annexe II-b relative au règlement d'examen et l'annexe II-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.


Notes

Conformément à l’article 10 de l’arrêté du 17 juillet 2024 (NOR : TREM2420016A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024.


Historique

Comparer deux versions
  1. Version 4 — MODIFIE
  2. Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle