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Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale - Article 3

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Mise à jour en retard — 7ab789ac-24ba-477e-9dde-7ea1d2f7dc00
Début de validité
1 novembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039304022/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039304022/article-3/versions/7ab789ac-24ba-477e-9dde-7ea1d2f7dc00/
Sommaire du texte


Dans les départements d'outre-mer, les dérogations prévues par l'arrêté mentionné au 4° de l'article L. 753-4 du code de la sécurité sociale sont applicables aux montants pris en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnés à l'article 2.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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