Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale - Article 6
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c6bd7504-bffa-4f18-8681-014b033c33a3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039304026/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039304026/article-6/versions/c6bd7504-bffa-4f18-8681-014b033c33a3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 juin 2015Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 29 juin 2015 - art. 2 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L861-1
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