Arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux conditions de prise en charge au titre de la protection complémentaire en matière de santé pour les soins dentaires prothétiques et pour les équipements d'optique médicale - Article 4

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Version: Mise à jour en retard — 605c598a-e567-49e4-8524-15b8897f8980
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1999 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1999 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1999 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1999 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1999 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1999 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1999 - art. annexe (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article annexe