Code rural et de la pêche maritime - Article R528-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f56d09d-a2d8-4ab4-93ab-9d12e1654d05
- Début de validité
- 8 novembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039342330/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039342330/article-r528-8/versions/1f56d09d-a2d8-4ab4-93ab-9d12e1654d05/
Sommaire du texte
Texte
Le comité directeur se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président ou à la demande d'un des commissaires du gouvernement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-277 du 18 mars 1981
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019 - art. 4
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 4