Décret n° 2019-1143 du 7 novembre 2019 relatif aux dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis et aux obligations des organismes prestataires d'actions de développement des compétences - Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6234-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Titre III : Dispositions spécifiques applicables aux centres de formation d'apprentis, Sct. Chapitre Ier : Missions et obligations des centres de formation d'apprentis, Art. R6231-1, Sct. Chapitre II : Organisation de l'apprentissage au sein des centres de formation d'apprentis, Art. R6232-1, Art. R6232-2, Art. R6232-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Création de centres de formation d'apprentis, Sct. Section 2 : Création de sections d'apprentissage et d'unités de formation par apprentissage

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre III : Création d'unités de formation par apprentissage, Art. R6233-1, Art. R6233-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R6231-2, Sct. Section 1 : Missions des centres de formation d'apprentis , Sct. Section 2 : Conseil de perfectionnement , Art. R6231-3, Art. R6231-4, Art. R6231-5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Ressources

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 2 : Personnel, Sct. Section 3 : Organisation, Sct. Section 4 : Fonctionnement pédagogique des centres de formation d'apprentis et des sections d'apprentissage

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'entreprise disposant d'un centre de formation d'apprentis