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  3. LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1)
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LOI n° 2019-1269 du 2 décembre 2019 visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (1) - Article 14

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Version
Mise à jour en retard — b8854ace-aead-4419-a4f8-d383d8dcf57d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039440685/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039440685/article-14/versions/b8854ace-aead-4419-a4f8-d383d8dcf57d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Encadrement du financement des campagnes électorales et règles d'inéligibilité Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Propagande et opérations de vote Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Diverses coordinations et modalités d'entrée en vigueur Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Encadrement du financement des campagnes électorales et règles d'inéligibilité Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Propagande et opérations de vote Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Diverses coordinations et modalités d'entrée en vigueur Consulter cette section
    1. Article 13
    2. Article 14
    3. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. L45-1, Art. L52-11-1, Art. L118-2, Art. L330-9-1, Art. L388, Art. L392, Art. L454, Art. L478, Art. L505, Art. L532, Art. L428, Art. L437
- LOI n° 77-729 du 7 juillet 1977
Art. 26
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988
Art. 19

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 - art. 26 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - art. 19 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L118-2 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L330-9-1 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L388 (MMN)
  • MODIFIE Code électoral - art. L392 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L428 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L437 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L45-1 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L454 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L478 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L505 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L52-11-1 (VD)
  • MODIFIE Code électoral - art. L532 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L428
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L437
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L388
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L454
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L330-9-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L45-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L118-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L52-11-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L392
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L478
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L505
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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