LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1) - Article 71
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f15d3843-55ce-409a-ab3d-1af8b50e8105
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039668713/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039668713/article-71/versions/f15d3843-55ce-409a-ab3d-1af8b50e8105/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieSct. Section 4 : Le complément de rémunération, Sct. Section 3 : L'obligation d'achat, Art. L446-1-1, Sct. Section 2 : La vente de biogaz, Art. L446-7, Art. L446-6, Art. L446-8, Art. L446-2, Art. L446-9, Art. L446-3, Art. L446-10, Art. L446-4, Art. L446-11, Art. L446-5, Art. L446-12, Art. L446-13, Art. L446-14, Art. L446-15, Art. L446-16, Art. L446-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergieArt. L121-36, Art. L446-1, Art. L453-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'énergie - Section 2 : La vente de biogaz (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 3 : L'obligation d'achat (V)
- CREE Code de l'énergie - Section 4 : Le complément de rémunération (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-1-1 (T)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-10 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-11 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-12 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-13 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-14 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-15 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-16 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-17 (V)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-6 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-7 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-8 (M)
- CREE Code de l'énergie - art. L446-9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L121-36 (M)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L446-1 (V)
- MODIFIE Code de l'énergie - art. L453-1 (V)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-11
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-12
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L446-17
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L446-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-36
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L453-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L446-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L446-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L446-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L446-3