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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1)
  4. Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES
  5. Chapitre III : Dispositions relatives à la promotion des usages les plus propres et à la lutte contre la congestion
  6. Article 76

LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1) - Article 76

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Version
Mise à jour en retard — 08350ce7-8df1-47ba-b257-fda079dae6d9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039668721/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039668721/article-76/versions/08350ce7-8df1-47ba-b257-fda079dae6d9/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE Consulter cette section

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  2. Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Développer des infrastructures pour le déploiement de véhicules plus propres Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la promotion des usages les plus propres et à la lutte contre la congestion Consulter cette section
      1. Article 73
      2. Article 74
      3. Article 75
      4. Article 76
      5. Article 77
      6. Article 78
      7. Article 79
      8. Article 80
      9. Article 81
      10. Article 82
      11. Article 83
      12. Article 84
      13. Article 85
      14. Article 86
      15. Article 87
      16. Article 88
      17. Article 89
      18. Article 90
      19. Article 91
      20. Article 92
      21. Article 93
      22. Article 94
    4. Chapitre IV : Améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur Consulter cette section

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  5. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : PROGRAMMATION DES INVESTISSEMENTS DE L'ÉTAT DANS LES TRANSPORTS : OBJECTIFS, MOYENS ET CONTRÔLE Consulter cette section

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  2. Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES Consulter cette section

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  3. Titre III : RÉUSSIR LA RÉVOLUTION DES NOUVELLES MOBILITÉS Consulter cette section

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  4. Titre IV : DÉVELOPPER DES MOBILITÉS PLUS PROPRES ET PLUS ACTIVES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Mettre les mobilités actives au cœur des mobilités quotidiennes Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Développer des infrastructures pour le déploiement de véhicules plus propres Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à la promotion des usages les plus propres et à la lutte contre la congestion Consulter cette section
      1. Article 73
      2. Article 74
      3. Article 75
      4. Article 76
      5. Article 77
      6. Article 78
      7. Article 79
      8. Article 80
      9. Article 81
      10. Article 82
      11. Article 83
      12. Article 84
      13. Article 85
      14. Article 86
      15. Article 87
      16. Article 88
      17. Article 89
      18. Article 90
      19. Article 91
      20. Article 92
      21. Article 93
      22. Article 94
    4. Chapitre IV : Améliorer le contrôle du marché des véhicules et des engins mobiles non routiers à moteur Consulter cette section

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  5. Titre V : SIMPLIFICATION ET MESURES DIVERSES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L224-7
- LOI n° 2015-992 du 17 août 2015
Art. 37
- Code de l'énergie
Art. L141-5, Art. L152-12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 37 (VT)
  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L224-7 (M)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L141-5 (VD)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L141-5 (VT)
  • MODIFIE Code de l'énergie - art. L152-12 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L141-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L152-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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