LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (1) - Article 81
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d70990f7-b7db-48e3-98d5-a03a471e1138
- Début de validité
- 27 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039668727/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039668727/article-81/versions/d70990f7-b7db-48e3-98d5-a03a471e1138/
Sommaire du texte
Texte
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la décarbonation et la réduction des émissions polluantes dans les secteurs du transport aérien et du transport maritime. Il dresse le bilan des actions engagées et présente la stratégie retenue.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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