Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Article 34
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- Mise à jour en retard — 5e279136-dab0-4300-8f61-266e8f288b5f
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039714046/2026-10-29
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-616 du 27 juin 2008Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : REGIME FINANCIER, Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 24, Art. 27, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32
- Décret n° 2006-1593 du 13 décembre 2006Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS., Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. TITRE IV : RÉGIME FINANCIER., Art. 22, Art. 23, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 31, Art. 32, Art. 33
Sources créatrices et modificatrices
126 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - TITRE IV : RÉGIME FINANCIER. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 18 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 19 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 22 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-1593 du 13 décembre 2006 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX CONSEILS (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - TITRE IV : REGIME FINANCIER (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 12 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 14 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 15 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-616 du 27 juin 2008 - art. 18 (Ab)