Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Article 35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76a284ff-16a1-467e-bf93-fee463e5c117
- Début de validité
- 28 décembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039714064/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039714064/article-35/versions/76a284ff-16a1-467e-bf93-fee463e5c117/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2020, à l'exception de l'article 1er, du premier alinéa de l'article 28 et des articles 29 et 31.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.