Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Article 32
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4d2a3245-d9b0-4ccc-827b-7a28994a7d1c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 février 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 7 octobre 2026 à 21h21 — a9b8445d-a25d-4cf5-86b3-aaff1070d068
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039714060/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039714060/article-32/versions/4d2a3245-d9b0-4ccc-827b-7a28994a7d1c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R812-24-39-1, Art. R812-2, Art. R812-33, Art. R812-42, Art. R814-11, Art. R814-20, Art. R814-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D812-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D812-1 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-33 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R812-42 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-11 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-20 (T)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R814-25 (T)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R812-24-39-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D812-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R814-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R812-42