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Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Article 33

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Version
Mise à jour en retard — 1a862dd9-bace-47fe-b746-51eeaaefb70d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039714062/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039714062/article-33/versions/1a862dd9-bace-47fe-b746-51eeaaefb70d/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institut Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Régime financier Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
    6. Article 36
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institut Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Régime financier Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 32
    3. Article 33
    4. Article 34
    5. Article 35
    6. Article 36
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D711-3, Art. D717-3

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D711-3 (M)
  • MODIFIE Code de l'éducation - art. D717-3 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D711-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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