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  3. LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020
  5. Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS
  6. Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé
  7. Article 39

LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (1) - Article 39

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Mise à jour en retard — a25b3a15-c52c-4e9b-9690-03f3615a08a1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039755146/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039755146/article-39/versions/a25b3a15-c52c-4e9b-9690-03f3615a08a1/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section
    1. Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé Consulter cette section
        1. Article 32
        2. Article 33
        3. Article 34
        4. Article 35
        5. Article 36
        6. Article 37
        7. Article 38
        8. Article 39
        9. Article 40
        10. Article 41
        11. Article 42
        12. Article 43
        13. Article 44
        14. Article 45
      2. Chapitre II : Améliorer l'accès aux soins Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins Consulter cette section

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    2. Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE Consulter cette section

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    3. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2018 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2019 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2020 Consulter cette section
    1. Titre IER : POURSUIVRE LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SOINS Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Réformer le financement de notre système de santé Consulter cette section
        1. Article 32
        2. Article 33
        3. Article 34
        4. Article 35
        5. Article 36
        6. Article 37
        7. Article 38
        8. Article 39
        9. Article 40
        10. Article 41
        11. Article 42
        12. Article 43
        13. Article 44
        14. Article 45
      2. Chapitre II : Améliorer l'accès aux soins Consulter cette section

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      3. Chapitre III : Renforcer la qualité, la pertinence et l'efficience des soins Consulter cette section

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    2. Titre II : PROMOUVOIR LA JUSTICE SOCIALE Consulter cette section

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    3. Titre III : DOTATIONS ET OBJECTIFS DE DÉPENSE DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AU FINANCEMENT DES RÉGIMES OBLIGATOIRES Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L165-2-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L165-2-2, Art. L165-3, Art. L165-3-3, Art. L165-4, Art. L165-4-1, Art. L165-5, Art. L165-5-1, Art. L165-8-1, Art. L165-11, Art. L165-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-17-9, Art. L165-1, Art. L165-1-2, Art. L165-1-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L165-1-7, Art. L165-1-8, Art. L165-2


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L5212-1-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-7 (V)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-8 (M)
  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. L165-2-2 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L162-17-9 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-2 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-1-4 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-11 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-13 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-2-1 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-3 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-3-3 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-4 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-4-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-5 (Ab)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-5-1 (M)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L165-8-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L165-1-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L165-1-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L165-2-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-3-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-1-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-11
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L162-17-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-1-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-2-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-4-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-8-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L165-13

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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