LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1) - Article 57
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2f71438b-ac19-4e1b-8660-7441a3c0b94c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
- Import Jurisfac
- 13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039764812/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039764812/article-57/versions/2f71438b-ac19-4e1b-8660-7441a3c0b94c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L541-21-3, Art. L541-21-4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-21-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-21-4