LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1) - Article 61

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre IER : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ
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Titre II : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
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Titre III : LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
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1. Article 41
2. Article 42
3. Article 43
4. Article 44
5. Article 45
6. Article 46
7. Article 47
8. Article 48
9. Article 49
10. Article 50
11. Article 51
12. Article 52
13. Article 53
14. Article 54
15. Article 55
16. Article 56
17. Article 57
18. Article 58
19. Article 59
20. Article 60
21. Article 61
22. Article 62
23. Article 63
24. Article 64
Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE
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Titre V : RECONNAÎTRE ET RENFORCER LES DROITS DES ÉLUS
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Titre VI : VOTE
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Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
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Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
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Sommaire

Titre IER : LIBERTÉS LOCALES : CONFORTER CHAQUE MAIRE DANS SON INTERCOMMUNALITÉ
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Titre II : SIMPLIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
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Titre III : LIBERTÉS LOCALES : RENFORCER LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE
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1. Article 41
2. Article 42
3. Article 43
4. Article 44
5. Article 45
6. Article 46
7. Article 47
8. Article 48
9. Article 49
10. Article 50
11. Article 51
12. Article 52
13. Article 53
14. Article 54
15. Article 55
16. Article 56
17. Article 57
18. Article 58
19. Article 59
20. Article 60
21. Article 61
22. Article 62
23. Article 63
24. Article 64
Titre IV : LIBERTÉS LOCALES : SIMPLIFIER LE QUOTIDIEN DU MAIRE
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Titre V : RECONNAÎTRE ET RENFORCER LES DROITS DES ÉLUS
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Titre VI : VOTE
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Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OUTRE-MER
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Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure
Art. L512-2, Art. L511-5, Art. L512-4, Art. L512-5