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Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Article 2

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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
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19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039775347/2026-10-24
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A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R99, Art. R109-2

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R99
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R109-2

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