Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da39884b-22ac-495b-a178-df52f87b05e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039775357/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039775357/article-7/versions/da39884b-22ac-495b-a178-df52f87b05e7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralSct. Chapitre VI : Dispositions propres à la Nouvelle-Calédonie, Art. R218-2, Art. R232, Art. R242, Art. R254, Art. R265, Art. R266, Art. R271, Art. R272
A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoralArt. R204, Art. R205, Art. R214
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code électoral - Chapitre VI : Dispositions propres à la Nouvell... (V)
- CREE Code électoral - art. R218-2 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code électoral - art. R204 (M)
- MODIFIE Code électoral - art. R205 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R214 (M)
- MODIFIE Code électoral - art. R232 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R242 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R254 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R265 (M)
- MODIFIE Code électoral - art. R266 (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R271 (M)
- MODIFIE Code électoral - art. R272 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-343 du 9 mai 2018 - art. 5
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R218-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R204
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R271
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R272
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R205
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R265
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R266
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R232
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R254