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  3. Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire)
  5. Article 4

Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Article 4

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Version
Mise à jour en retard — f1e15348-ca35-4ad6-b120-3371bc6e1a5f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039775351/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039775351/article-4/versions/f1e15348-ca35-4ad6-b120-3371bc6e1a5f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire) Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code électoral (partie réglementaire) Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
  2. Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection des représentants au Parlement européen Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R130-1, Art. R134, Art. R149, Art. R155, Art. R156, Art. R162, Art. R163, Art. R164-1, Art. R168, Art. R170

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R130-1 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. R134 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. R149 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. R155 (M)
  • MODIFIE Code électoral - art. R156 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. R162 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. R163 (M)
  • MODIFIE Code électoral - art. R164-1 (V)
  • MODIFIE Code électoral - art. R168 (M)
  • MODIFIE Code électoral - art. R170 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R155
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R156
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R168
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R130-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R163
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R164-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R134
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R149
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R170

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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