Décret n° 2019-1494 du 27 décembre 2019 portant diverses modifications du code électoral et du décret n° 79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 674b40e3-52a2-4116-8006-703d6f812c1d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039775349/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039775349/article-3/versions/674b40e3-52a2-4116-8006-703d6f812c1d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code électoralSct. Section 1 : Mode de scrutin, Sct. Section 1 bis : Déclaration de candidature, Art. R124, Sct. Section 2 : Propagande, Sct. Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin, Sct. Section 4 : Opérations de vote, Sct. Section 5 : Remplacement des conseillers municipaux, Art. R128, Art. R128-1
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code électoral - Section 1 bis : Déclaration de candidature (V)
- CREE Code électoral - Section 2 : Propagande (V)
- CREE Code électoral - Section 3 : Opérations préparatoires au scrutin (V)
- CREE Code électoral - Section 5 : Remplacement des conseillers munici... (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code électoral - Section 1 : Mode de scrutin (V)
- MODIFIE Code électoral - Section 4 : Opérations de vote (V)
- MODIFIE Code électoral - art. R128 (M)
- MODIFIE Code électoral - art. R128-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-343 du 9 mai 2018 - art. 5
Autres relations
- DEPLACE Code électoral - art. R124 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R128
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R128-1
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R124