Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af00dde9-58cb-4cdf-8dc8-dc908cccf67c
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039800256/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039800256/article-1/versions/af00dde9-58cb-4cdf-8dc8-dc908cccf67c/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 4 mai 2017 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 10 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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