Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 10280e23-1431-43fd-98a6-e78faac55dd0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039800266/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039800266/article-7/versions/10280e23-1431-43fd-98a6-e78faac55dd0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2017Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2017 - art. 13 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. L201-4
- CITATION Code rural - art. L251-8
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L201-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L251-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L251-8