Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 947e32f8-b000-41cc-a49a-514c5ed5a18b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039800262/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039800262/article-4/versions/947e32f8-b000-41cc-a49a-514c5ed5a18b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 mai 2017Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 mai 2017 - art. 3 (V)
Citations
- CITATION 1 de l'article 67 du règlement (CE) n° 1107/2009 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3