Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ebff9156-8ec2-4ff2-894a-e079a963e69e
- Début de validité
- 1 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039800272/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039800272/article-10/versions/ebff9156-8ec2-4ff2-894a-e079a963e69e/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe 3 est remplacée par les annexes 3 et 4 annexées au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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