Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'organisation des états-majors, directions et services du ministère des armées - Article 24
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4928b976-43a2-42ce-8298-7a000243c117
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041432063/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041432063/article-24/versions/4928b976-43a2-42ce-8298-7a000243c117/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2011 - art. 2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2011 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2011 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2011 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 avril 2011 - art. 6 (V)