Décret n° 2019-1587 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la société SNCF Réseau et portant diverses dispositions relatives à la société SNCF Réseau - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 174a9170-5b71-4111-8dd2-89508067c05c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041432648/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041432648/article-11/versions/174a9170-5b71-4111-8dd2-89508067c05c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 97-444 du 5 mai 1997Art. 25, Art. 26, Art. 26-1, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 34-1, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 39-1, Art. 40, Art. 41, Art. 41-1, Art. 42, Art. 43, Art. 43-1, Art. 43-2, Art. 44, Art. 58
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 25 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 26-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 29 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 30 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 34 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 34-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 36 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 37 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 38 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 39 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 39-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 40 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 41 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 41-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 42 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 43 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 43-1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 43-2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 44 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 58 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-444 du 5 mai 1997 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions de SNCF Réseau
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 36
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 42
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 44
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 58
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 34-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 41-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 43-1