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Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers - Article 5

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Mise à jour en retard — ba13e35d-7387-4048-9e75-a774c1e56e94
Début de validité
11 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041481396/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041481396/article-5/versions/ba13e35d-7387-4048-9e75-a774c1e56e94/
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