Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers - Article 1

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est autorisé à mettre en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel relatives à la mise à disposition des usagers de l'administration du "service dématérialisé de l'alternance" poursuivant les finalités suivantes :

― faciliter la conclusion des contrats en alternance ;

― améliorer la qualité du service rendu aux usagers ;

― faciliter le traitement et la prise en charge des contrats par les organismes concernés ;

― faciliter l'élaboration des traitements de données statistiques anonymes ;

― mettre en cohérence les réseaux d'information déjà existants ;

― faciliter le traitement des versements des aides à l'alternance en utilisant les données figurant sur les documents CERFA n°s FA13, et EJ20 ainsi que sur la convention de formation accompagnant ces documents ;

― faciliter l'identification des décrocheurs scolaires ;

― faciliter la recherche d'emplois en alternance ;

― faciliter l'orientation professionnelle des usagers ;

― diffuser une information ciblée aux entreprises et aux alternants potentiellement éligibles à des aides visant à développer l'alternance.