Arrêté du 18 mai 2012 portant autorisation de traitements automatisés de données à caractère personnel relatives au service dématérialisé de l'alternance mis à disposition des usagers - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 157a7edc-364f-4445-ac1f-bdf67bd26f23
Début de validité: 11 janvier 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041503738/article-2/versions/157a7edc-364f-4445-ac1f-bdf67bd26f23/

Sommaire du texte

Les données à caractère personnel collectées et traitées sont indiquées, par catégorie, dans les tableaux figurant en annexe :

- Annexe 1 pour les traitements relatifs au contrat d'apprentissage ;

- Annexe 2 pour les traitements relatifs au contrat de professionnalisation.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 décembre 2019 - art. 1