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Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - Article 2

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Mise à jour en retard — f45b0ed6-f9dd-4d71-8bd8-1c6e129f1772
Début de validité
25 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041493971/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041493971/article-2/versions/f45b0ed6-f9dd-4d71-8bd8-1c6e129f1772/
Sommaire du texte


L'inscription des candidats est précédée de la procédure nationale de préinscription prévue aux articles L. 612-3 et L. 612-3-2 du code de l'éducation et organisée selon les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-3
  • CITATION Code de l'éducation - art. L612-3-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION dispositions du chapitre II du titre Ier du livre VI du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA

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